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Source : https://www.1274.fr/le-regime-juridique-des-titres-de-propriete-dans-le-droit-immobilier-francais/
Le document original est conservé par le notaire pendant 75 ans, tandis qu'une copie est remise aux héritiers.Les procédures de donation du titre immobilierLa donation d'un bien immobilier requiert l'établissement d'un nouveau titre de propriété par acte notarié.
L'appui d'un garant solvable renforce considérablement le dossier. Les parents ou amis peuvent endosser ce rôle, à condition que leurs revenus satisfassent les critères requis. Un dossier complet incluant les justificatifs d'allocations et l'historique des paiements des loyers précédents témoigne d'un profil sérieux.Proposer